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EULA - End User License Agreement

Contrat de Licence Utilisateur (Contrat de Licence Utilisateur (CLU)
Pour Logiciel Land Commerce LLC
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT :
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (le "CLU') est un contrat entre vous
(personne physique ou personne morale unique) et Land Commerce LLC concernant le(s)
programme(s) logiciels(s) Land Commerce LLC identifi(s) ci-dessus (le "PRODUIT
LOGICIEL" ou 'LOGICIEL"). Le PRODUIT LOGICIEL inclut des programmes
d'ordinateur, des supports associs, toute documentation imprime et
toute documentation "en ligne" ou lectronique. En installant, en copiant ou en
utilisant de quelque autre manire le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez tre
li par les termes du prsent CLU. Si vous tes en dsaccord avec les termes de
ce CLU, Land Commerce LLC ne consent pas vous concder une licence sur le PRODUIT
LOGICIEL. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit d'utiliser le
PRODUIT LOGICIEL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protg par la rglementation et les traits
internationaux en matire de droit auteur, ainsi que par les autres
rglementations et traits internationaux en matire de proprit
intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concd sous licence.
CONCESSION DE LICENCE, Ce CLU vous concde les droits ci-aprs :
Logiciel. Vous tes autoris installer et utiliser un exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL sur un ordinateur unique.
Stockage/Utilisation en rseau. Vous tes autoris stocker ou installer un
exemplaire du logiciel d'ordinateur composant le PRODUIT LOGICIEL sur un
ordinateur unique afin de permettre vos autres ordinateurs d'utiliser le
PRODUIT LOGICIEL sur un rseau interne, ainsi qu' distribuer le PRODUIT
LOGICIEL vers vos autres ordinateurs au moyen d'un rseau interne. Toutefois,
vous devez acqurir et ddier une licence du PRODUIT LOGICIEL pour chaque
ordinateur sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est utilis ou vers lequel le PRODUIT
LOGICIEL est distribu. Une licence du PRODUIT LOGICIEL ne peut tre partage ou
utilise de manire concomitante sur des ordinateurs distincts.
La licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est attribue une socit
identifie par son numro SIRET unique.
Les bases de donnes sur le site marchand pourront tre utilises, par quelques
moyens que se soient, par nos services dans le but de connatre et faire
connatre aux clients, par quelques moyens que se soient, les produits mis en
vente sur le site marchand. Outre l'accs aux bases de donnes par la fonction
de recherche incluse sur le site marchand, l'accs aux bases de donnes ne
pourra tre effectu que par nos services. Le service technique du site marchand
s'engage transmettre nos services tous les lments ncessaires
l'exploitation des bases de donnes.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
Limitation relative l'ingnierie rebours, la dcompilation et au
dsassemblage. Vous n'tes pas autoris reconstituer la logique du PRODUIT
LOGICIEL, le dcompiler ou le dsassembler, sauf dans la mesure o ces
oprations seraient expressment permises par la rglementation applicable
nonobstant la prsente limitation.
Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concd sous licence en
tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour
les utiliser sur plus d'un ordinateur.
Localisation. Vous n'tes pas autoris prter ou donner en location le
PRODUIT LOGICIEL.
Transfert de logiciel. Vous n'tes autoris transfrer l'ensemble de vos
droits prvus par ce CLU qu' titre permanent, uniquement dans le cadre de la
vente, condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous
transfriez la totalit du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous ses composants, les
supports et la documentation imprime, toute mise jour, le prsent CLU), et
que le bnficiaire accepte les termes de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une
mise jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antrieures du
PRODUIT LOGICTEL.
Rsiliation. Sans prjudice de tous autres droits, Land Commerce LLC pourra rsilier
ce CLU si vous ne respectez pas les termes de ce CLU. Dans ce cas, vous devrez
dtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants moins
que vous n'acquittiez la licence d'utilisation afin d'obtenir un nouveau CLU.
MISES JOUR.
Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise jour d'un autre produit qu'il s'agisse
d'un produit Land Commerce LLC ou d'un produit d'un autre fournisseur, vous ne pouvez
utiliser ou transfrer le PRODUIT LOGICIEL qu'en association avec ce produit mis
jour, moins que vous ne dtruisiez le produit mis jour. Si le PRODUIT
LOGICIEL est une mise jour d'un produit Land Commerce LLC, vous pouvez dsormais
utiliser ce produit mis jour, uniquement en conformit avec les termes de ce
CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise jour d'un composant d'un ensemble de
logiciels que vous avez obtenus sous licence comme un produit unique, le PRODUIT
LOGICIEL peut tre utilis et transfr uniquement comme partie de cet ensemble
de logiciels et ne peut tre dissoci pour tre utilis sur plus d'un
ordinateur.
DROITS D'AUTEUR.
Tous les droits de proprit et droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y
compris, de manire non limitative, ceux affrents toute image,
mini-application, photographie, animation, musique, tout lment vido ou sonore
et tout texte intgrs au LOGICIEL), la documentation imprime qui
l'accompagne et toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont dtenus par Land Commerce LLC.
Le PRODUIT LOGICLEL est protg par la rglementation et les traits
internationaux en matire de droit d'auteur.
ASSISTANCE PRODUIT.
Land Commerce LLC ne fournit pas une assistance pour le PRODUIT LOGICIEL. Pour obtenir
les conditions de l'assistance, veuillez contacter Land Commerce LLC. Pour toute
question relative ce CLU, veuillez contacter Land Commerce LLC.
Dispositions Spciales et de Garantie Pour La France
GARANTIE LIMITEE. Land Commerce LLC. garantit que le LOGICIEL permettra une
utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances dcrites dans le(s)
manuel(s) accompagnant le LOGICIEL, pendant une dure de quatre-vingt-dix (90)
jours suivant la date de sa rception, sous rserve d'une utilisation normale.
Toute garantie implicite est limite quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui
concerne le LOGICIEL. La limitation de la dure des garanties implicites n'est
pas valable au regard des rgles lgales ou rglementaires en vigueur dans
certains pays et la prsente exclusion peut ne pas s'appliquer votre gard.
RECOURS DU CLIENT. L'tendue de la responsabilit de Land Commerce LLC, ainsi que vos
droits rparation se limitera, au choix de Land Commerce LLC, (a) soit au
remboursement du prix pay, (b) soit la rparation ou au remplacement du
LOGICIEL non conforme la garantie limite prvue ci-dessus, sous rserve que
le produit concern soit retourn Land Commerce LLC, accompagn d'un courrier
dtaill explicatif. Toutefois, cette garantie limite serait inapplicable dans
le cas o le non-fonctionnement du LOGICIEL rsulterait d'un accident, d'un abus
ou d'une mauvaise utilisation. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour
la priode de la garantie d'origine restant courir, ou pendant trente (30)
jours compter de la date de remplacement au cas o cette derrire priode
serait plus longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Sauf disposition d'ordre public contraire,
Land Commerce LLC exclue toute autre garantie explicite ou implicite relativement au
LOGICIEL et la documentation ou tout matriel qui l'accompagnent, notamment
toute garantie concernant leur caractre propre la commercialisation ou leur
adquation un usage particulier. La prsente garantie limite vous confre des
droits spcifiques et ne fait pas obstacle l'application de la garantie lgale
prvue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ABSENCE DE RESPONSABILITES POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Sauf disposition d'ordre
public contraire, Land Commerce LLC ne saurait tre tenu responsable de dommages de
quelque nature que ce soit (notamment des dommages corporels, des pertes de
bnfices, des interruptions d'activit, des pertes de donnes, ou de toute
autre perte de nature pcuniaire) rsultant de l'utilisation ou de
l'impossibilit d'utiliser le LOGICIEL. L'exclusion ou la limitation de la
responsabilit pour les dommages indirects ou incidents n'est pas valable au
regard des rgles lgales ou rglementaires en vigueur dans certains pays et la
prsente exclusion peut ne pas s'appliquer votre gard.
DISPOSITIONS SPECIALES. Ingnierie rebours. Si vous vous tes procur le
LOGICIEL dans un pays de la Communaut Europenne, vous vous interdisez de
pratiquer de l'ingnierie rebours sur le LOGICIEL, de le dcompiler ou de le
dsassembler, sauf dans la mesure et pour les besoins autoriss par les lois en
vigueur.
LE COUT D'UTILISATION DE LA LICENCE POUR LA VERSION LAND-COMMERCE :
dpend des options souscrites par l'UTILISATEUR et est soumis un abonnement
contractuel.
OBLIGATIONS LIEES A L'UTILISATEUR
En cas de non respect des obligations du prsent contrat, une mise en demeure
est adresse par l'une l'autre partie, lui octroyant un dlai de quinze jours
pour se conformer aux termes de ce contrat. Pass ce dlai, le prsent contrat
sera rsili de plein droit.
L'utilisateur de la solution Land-Commerce devra souscrire obligatoirement un
systme de paiement scuris partenaire afin de garantir une utilisation
optimale du logiciel. La liste des partenaires agres est accessible sur le site
internet de Land Commerce LLC ou peut tre demander Land Commerce LLC.
Le prsent contrat de licence de logiciel est rgi par les lois en vigueur dans
de la Communaut Europenne.

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